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Loi du 15 juillet 1928 FACILITANT PAR DES AVANCES DE L'ETAT A LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, L'ATTRIBUTION DE PRETS A MOYEN TERME, EN APPLICATION DE LA LOI DU 05-08-1920, EN VUE DE FAVORISER L'INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 juillet 1928
Publié le18 juillet 1928
PublicationJORF du 18 juillet 1928
IdentifiantJORFTEXT000000684716
RéférenceLoi du 15 juillet 1928 FACILITANT PAR DES AVANCES DE L'ETAT A LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, L'ATTRIBUTION DE PRETS A MOYEN TERME, EN APPLICATION DE LA LOI DU 05-08-1920, EN VUE DE FAVORISER L'INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE, JO du 18 juillet 1928Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 5 août 1920 · modifie
Loi du 5 août 1920 · application
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