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Loi du 9 août 1926 MODIFIE L'ART. 8 DE LA LOI DU 05-08-1920 : L'AGE MAXIMUM DE L'EMPRUNTEUR LORS DU DERNIER REMBOURSEMENT PASSE DE 60 A 65 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 août 1926
Publié le10 août 1926
PublicationJORF du 10 août 1926
IdentifiantJORFTEXT000000876112
RéférenceLoi du 9 août 1926 MODIFIE L'ART. 8 DE LA LOI DU 05-08-1920 : L'AGE MAXIMUM DE L'EMPRUNTEUR LORS DU DERNIER REMBOURSEMENT PASSE DE 60 A 65 ANS, JO du 10 août 1926Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 août 1920 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 29 avril 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).