Journal officiel · Décret

Décret du 7 juillet 1921 RENDU EN EXECUTION DE L'ART. 10 DE LA LOI DU 05-08-1920, ET RELATIF A L'ASSURANCE DECES DES TITULAIRES DE PRETS A LONG TERME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1921. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1921
Publié le18 juillet 1921
PublicationJORF du 18 juillet 1921
IdentifiantJORFTEXT000000496509
RéférenceDécret du 7 juillet 1921 RENDU EN EXECUTION DE L'ART. 10 DE LA LOI DU 05-08-1920, ET RELATIF A L'ASSURANCE DECES DES TITULAIRES DE PRETS A LONG TERME, JO du 18 juillet 1921Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 août 1920 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).