Journal officiel · Loi
Loi du 28 octobre 1942 INSTITUTION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le28 octobre 1942
Publié le31 octobre 1942
PublicationJORF du 31 octobre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000880913
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 août 1936 · modifie