Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 29 août 1937 INSTITUTION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le29 août 1937
Publié le1er septembre 1937
PublicationJORF du 1 septembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000668159
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 août 1936 · modifie