Journal officiel · Décret
Décret du 26 août 1936 RELATIF A L'ECHANGE DE BLE CONTRE DE LA FARINE OU DU PAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 août 1936
Publié le27 août 1936
PublicationJORF du 27 août 1936
IdentifiantJORFTEXT000000849575
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 août 1936 · application