Journal officiel · Décret

Décret du 24 novembre 1940 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1940
Publié le26 novembre 1940
PublicationJORF du 26 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000843787
RéférenceDécret du 24 novembre 1940 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE, JO du 26 novembre 1940Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 18 juin 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).