Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1940 ONIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1940
Publié le22 novembre 1940
PublicationJORF du 22 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000792223
RéférenceArrêté du 21 novembre 1940 ONIC, JO du 22 novembre 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 novembre 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000792223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).