Journal officiel · Loi

Loi du 11 mars 1941 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 mars 1941
Publié le14 mars 1941
PublicationJORF du 14 mars 1941
IdentifiantJORFTEXT000000876857
RéférenceLoi du 11 mars 1941 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE, JO du 14 mars 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 17 novembre 1940 · modifie
Loi du 7 décembre 1940 · modifie
Cité par 2 textes
n°53-975 du 30 septembre 1953 · modifie
Ordonnance2006-594 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).