Journal officiel · Décret

Décret n°50-80 du 13 janvier 1950 MODIFICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI DU 05-07-1941 (AL. 2 ET 3) (MARCHE DES CEREALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1950
Publié le18 janvier 1950
PublicationJORF du 18 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000850922
RéférenceDécret n°50-80 du 13 janvier 1950 MODIFICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI DU 05-07-1941 (AL. 2 ET 3) (MARCHE DES CEREALES), JO du 18 janvier 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
n°53-975 du 30 septembre 1953 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).