Journal officiel · Loi
Loi du 8 septembre 1942 RELATIVE AU REGIME FISCAL DES BOISSONS GAZEIFIEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 septembre 1942
Publié le10 septembre 1942
PublicationJORF du 10 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000705151
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Cité par 1 texte
n°53-975 du 30 septembre 1953 · abroge