Journal officiel · Décret
Décret n°60-764 du 30 juillet 1960 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CEREALES, ET FIXANT LE TAUX DES TAXES PARAFISCALES POUR LA CAMPAGNE 1960-1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1960
Publié le31 juillet 1960
PublicationJORF du 31 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000326143
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Textes cités liens · DILA5
Décret du 23 novembre 1937 · modifie
Décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°58-186 du 22 février 1958 · modifie
Décret n°60-167 du 24 février 1960 · modifie
Décret n°60-168 du 24 février 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 - art. 12 (Ab) · modification