Journal officiel · Décret

Décret n°60-167 du 24 février 1960 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA DU DECRET 58186 DU 22-02-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1960
Publié le25 février 1960
PublicationJORF du 25 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000687730
RéférenceDécret n°60-167 du 24 février 1960 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA DU DECRET 58186 DU 22-02-1958, JO du 25 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°58-186 du 22 février 1958 · modifie
Décret n°58-659 du 31 juillet 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-764 du 30 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).