Journal officiel · Décret

Décret n°58-659 du 31 juillet 1958 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION A L'ALGERIE DU DECRET 58186 DU 22-02-1958 INSTITUANT UN PLAN CEREALIER POUR LES CAMPAGNES 1958 A 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1958
Publié le1er août 1958
PublicationJORF du 1 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000521750
RéférenceDécret n°58-659 du 31 juillet 1958 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION A L'ALGERIE DU DECRET 58186 DU 22-02-1958 INSTITUANT UN PLAN CEREALIER POUR LES CAMPAGNES 1958 A 1961, JO du 1er août 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-186 du 22 février 1958 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°59-243 du 5 février 1959 · modifie
Décret n°59-906 du 31 juillet 1959 · modifie
Décret n°60-167 du 24 février 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).