Journal officiel · Décret

Décret n°59-243 du 5 février 1959 RELATIF AU PRIX DES BLES TENDRES DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS. CAMPAGNE 1958-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 février 1959
Publié le7 février 1959
PublicationJORF du 7 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000491598
RéférenceDécret n°59-243 du 5 février 1959 RELATIF AU PRIX DES BLES TENDRES DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS. CAMPAGNE 1958-1959, JO du 7 février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-659 du 31 juillet 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).