Journal officiel · Décret
Décret n°58-186 du 22 février 1958 INSTITUTION D'UN PLAN CEREALIER POUR LES CAMPAGNES 58-61 CONCERNANT LE BLE, L'ORGE ET LE MAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 février 1958
Publié le23 février 1958
PublicationJORF du 23 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000491585
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Cité par 7 textes
Décret n°58-659 du 31 juillet 1958 · modifie
Décret n°59-906 du 31 juillet 1959 · modifie
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