Journal officiel · Décret
Décret n°81-875 du 25 septembre 1981 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES AUX CEREALES PENDANT LA CAMPAGNE 1981-1982 ET PERCUES AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1981
NatureDécret
Signé le25 septembre 1981
Publié le26 septembre 1981
PublicationJORF du 26 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000335116
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Cité par 3 textes
Arrêté du 26 avril 1982 · application
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