Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1982 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES AUX CEREALES PENDANT LA CAMPAGNE 1981-1982 ET MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 81875 DU 25-11-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1982
Publié le8 mai 1982
PublicationJORF du 8 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000865105
RéférenceArrêté du 26 avril 1982 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES AUX CEREALES PENDANT LA CAMPAGNE 1981-1982 ET MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 81875 DU 25-11-1981, JO du 8 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-875 du 25 septembre 1981 · application
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