Journal officiel · Décret
Décret n°81-876 du 25 septembre 1981 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES CEREALES DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE POUR LA CAMPAGNE 1981-1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1981
NatureDécret
Signé le25 septembre 1981
Publié le26 septembre 1981
PublicationJORF du 26 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519496
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-721 du 6 août 1975 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°75-721 du 6 août 1975 - art. 2 (P) · modification
Décret n°82-895 du 15 octobre 1982 · modifie
Aller plus loin
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