Journal officiel · Décret

Décret n°60-119 du 12 février 1960 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE CERTAINES EXONERATIONS DES CHARGES D'ECOULEMENT DES BLES HORS QUANTUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1960
Publié le13 février 1960
PublicationJORF du 13 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000491873
RéférenceDécret n°60-119 du 12 février 1960 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE CERTAINES EXONERATIONS DES CHARGES D'ECOULEMENT DES BLES HORS QUANTUM, JO du 13 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°58-186 du 22 février 1958 · modifie
Décret n°59-906 du 31 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).