Journal officiel · Décret

Décret n°60-168 du 24 février 1960 ETENDANT AU RIZ L'APPLICATION DE LA TAXE DE STOCKAGE PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 53975 DU 30-09-1953 ET FIXANT LE PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES RIZ PADDY POUR LA CAMPAGNE 1959-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1960
Publié le25 février 1960
PublicationJORF du 25 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000869977
RéférenceDécret n°60-168 du 24 février 1960 ETENDANT AU RIZ L'APPLICATION DE LA TAXE DE STOCKAGE PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 53975 DU 30-09-1953 ET FIXANT LE PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES RIZ PADDY POUR LA CAMPAGNE 1959-1960, JO du 25 février 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°60-764 du 30 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).