Journal officiel · Loi
Loi n°57-886 du 2 août 1957 MAINTIEN POUR LA CAMPAGNE 1957-1958 DES DISPOSITIONS PREVUES POUR LA CAMPAGNE 1956-1957 EN CE QUI CONCERNE L'ORGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le2 août 1957
Publié le4 août 1957
PublicationJORF du 4 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000315834
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 2 textes
Décret2003-851 · abroge
Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 - art. 14 bis (Ab) · modification