Journal officiel · Décret

Décret du 31 août 1937 RELATIF A LA DECLARATION DES STOCKS DES BLES ET FARINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 août 1937

Publié le4 septembre 1937

PublicationJORF du 4 septembre 1937

IdentifiantJORFTEXT000000849093

RéférenceDécret du 31 août 1937 RELATIF A LA DECLARATION DES STOCKS DES BLES ET FARINES, JO du 4 septembre 1937Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 23 juillet 1937 · modifie

Cité par 1 texte

Décret du 23 novembre 1937 · modifie