Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°67-812 du 22 septembre 1967 INSTITUTION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1967
NatureOrdonnance
Signé le22 septembre 1967
Publié le27 septembre 1967
PublicationJORF du 27 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000516863
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 23 novembre 1937 · modifie
Loi n°67-482 du 22 juin 1967 · application
Cité par 4 textes
ARRETE · application
Arrêté du 30 mars 1998 · txt source
LOI98-565 · modifie
LOI98-565 · abroge
Aller plus loin
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