Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 1 septembre 1939 RELATIF AU REGIME DU BLE DUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi

Signé le1er septembre 1939

Publié le6 septembre 1939

PublicationJORF du 6 septembre 1939

IdentifiantJORFTEXT000000305545

RéférenceDécret-loi du 1 septembre 1939 RELATIF AU REGIME DU BLE DUR, JO du 6 septembre 1939Légifrance →

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