Journal officiel · Décret
Décret n°61-832 du 29 juillet 1961 INSTITUTION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 1961
Publié le30 juillet 1961
PublicationJORF du 30 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502966
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 23 novembre 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Code de l'Office national interprofessionnel du bl - art. 19 (Ab) · modification