Journal officiel · Décret
Décret n°60-1098 du 14 octobre 1960 INSTITUTION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 octobre 1960
Publié le15 octobre 1960
PublicationJORF du 15 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000301754
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 23 novembre 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Code de l'Office national interprofessionnel du bl - art. 19 (Ab) · modification