Journal officiel · Décret
Décret n°80-625 du 4 août 1980 RELATIF AUX FORMALITES DE LA CIRCULATION DES CEREALES POUR LES TRANSPORTS EFFECTUES DES LIEUX DE PRODUCTION A LA FERME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 août 1980
Publié le7 août 1980
PublicationJORF du 7 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000680416
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 23 novembre 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Code de l'Office national interprofessionnel du bl - art. 22 (Ab) · modification