Journal officiel · Décret
Décret du 31 août 1938 EXPLOITANTS DE MOULINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1938
Publié le3 septembre 1938
PublicationJORF du 3 septembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000298650
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 23 novembre 1937 · application
Cité par 1 texte
Décret n°55-1140 du 20 août 1955 · modifie