Journal officiel · Décret

Décret n°46-1319 du 5 juin 1946 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 23-11-1937 (CODIFICATION : MARCHE DU BLE) POUR LA FIXATION D'UN POURCENTAGE D'INCORPORATION DES BLES EXOTIQUES IMPORTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1946
Publié le6 juin 1946
PublicationJORF du 6 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000872389
RéférenceDécret n°46-1319 du 5 juin 1946 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 23-11-1937 (CODIFICATION : MARCHE DU BLE) POUR LA FIXATION D'UN POURCENTAGE D'INCORPORATION DES BLES EXOTIQUES IMPORTES, JO du 6 juin 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 23 novembre 1937 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).