Journal officiel · Loi

Loi n°67-359 du 24 avril 1967 INSTITUTION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le24 avril 1967

Publié le26 avril 1967

PublicationJORF du 26 avril 1967

IdentifiantJORFTEXT000000880762

RéférenceLoi n°67-359 du 24 avril 1967 INSTITUTION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE, JO du 26 avril 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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