Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1940 DETERMINATION DES SALAIRES MOYENS MENSUELS DEPARTEMENTAUX (LOCALITES = OU " A 2000 HABITANTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mai 1940
Publié le21 mai 1940
PublicationJORF du 21 mai 1940
IdentifiantJORFTEXT000000430821
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 29 juillet 1939 · application