Journal officiel · Décret

Décret du 8 décembre 1942 EXTENSION DE L'ARTICLE 90 DU DECRET-LOI DU 29 JUILLET 1939 AUX COLONIES SAUF LES ANTILLES ET LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1942
Publié le18 décembre 1942
PublicationJORF du 18 décembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000476956
RéférenceDécret du 8 décembre 1942 EXTENSION DE L'ARTICLE 90 DU DECRET-LOI DU 29 JUILLET 1939 AUX COLONIES SAUF LES ANTILLES ET LA REUNION, JO du 18 décembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 29 juillet 1939 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).