Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1945
NatureOrdonnance
Signé le19 octobre 1945
Publié le20 octobre 1945
PublicationJORF du 20 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000333980
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Loi du 5 août 1914 · modifie
Loi du 10 août 1927 · modifie
Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Loi du 28 octobre 1940 · modifie
Ordonnance n°45-17 du 6 janvier 1945 · modifie
Cité par 19 textes
Loi n°1927-08-10 du 10 août 1927 - art. 1 à 13 (Ab) · abrogation
Loi n°1927-08-10 du 10 août 1927 - art. 14 (V) · modification
Arrêté du 28 décembre 1945 · application
Décret n°46-2094 du 27 septembre 1946 · application
Loi n°46-2236 du 16 octobre 1946 · modifie
Loi n°54-395 du 9 avril 1954 · modifie
Loi n°55-337 du 31 mars 1955 · modifie
Loi n°55-1561 du 28 novembre 1955 · modifie
Loi n°73-42 du 9 janvier 1973 · modifie
Code de la nationalité française. - art. 100 (Ab) · codification
Code de la nationalité française. - art. 17 (T) · creation
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R400 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.