Journal officiel · Loi

Loi du 5 août 1914 INSOUMIS ET DESERTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1914. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le5 août 1914
Publié le6 août 1914
PublicationJORF du 6 août 1914
IdentifiantJORFTEXT000000693374
RéférenceLoi du 5 août 1914 INSOUMIS ET DESERTEURS, JO du 6 août 1914Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 (Ab) · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).