Journal officiel · Loi

Loi du 10 août 1927 sur la nationalité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1927. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1927

NatureLoi

Signé le10 août 1927

Publié le14 août 1927

PublicationJORF du 14 août 1927

IdentifiantJORFTEXT000000312717

RéférenceLoi du 10 août 1927 sur la nationalité, JO du 14 août 1927Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 26 juin 1889 · modifie

Cité par 20 textes

du 13 août 1927 · application

Décret du 10 août 1927 · application

Loi du 19 juillet 1934 · modifie

Loi du 28 août 1936 · modifie

Loi du 25 juin 1937 · modifie

Décret-loi du 25 août 1937 · modifie

Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie

Décret du 12 septembre 1939 · modifie

Décret du 9 septembre 1939 · modifie

Décret du 19 octobre 1939 · modifie

Circulaire du 27 octobre 1939 · application

Décret du 9 mars 1940 · modifie

Loi du 16 juillet 1940 · modifie

Loi du 15 septembre 1942 · modifie

Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 (Ab) · modifie

Décision n°2025-1130 du 11 avril 2025 - art.

Décision n°2025-881 DC du 7 mai 2025 - art.

Code civil - art. 10 (Ab) · abrogation

Code civil - art. 8 (V) · modification

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