Journal officiel · Décret

Décret du 12 septembre 1939 COMPLETANT LE DECRET DU 27-08-1939 PRIS EN APPLICATION DU DECRET DU 24-08-1939 CONCERNANT LE CONTROLE DE LA PRESSE ET DES PUBLICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1939
Publié le14 septembre 1939
PublicationJORF du 14 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000853275
RéférenceDécret du 12 septembre 1939 COMPLETANT LE DECRET DU 27-08-1939 PRIS EN APPLICATION DU DECRET DU 24-08-1939 CONCERNANT LE CONTROLE DE LA PRESSE ET DES PUBLICATIONS, JO du 14 septembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 10 août 1927 · modifie
Décret du 27 août 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 9 décembre 1943 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).