Journal officiel · Décret

Décret du 27 août 1939 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 24 août 1939 CONCERNANT LE CONTROLE DE LA PRESSE ET DES PUBLICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1939
Publié le28 août 1939
PublicationJORF du 28 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000305546
RéférenceDécret du 27 août 1939 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 24 août 1939 CONCERNANT LE CONTROLE DE LA PRESSE ET DES PUBLICATIONS, JO du 28 août 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 27 août 1939 · application
Cité par 1 texte
Décret du 12 septembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).