Journal officiel · Loi
Loi du 9 décembre 1943 RELATIVE AU MARIAGE DES TRAVAILLEURS FRANCAIS EN ALLEMAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le9 décembre 1943
Publié le10 décembre 1943
PublicationJORF du 10 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000887245
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 septembre 1939 · application
Cité par 1 texte
Loi du 20 juin 1944 · modifie