Journal officiel · Loi

Loi du 20 juin 1944 MODIFIANT L'ART. 1 DE LA LOI 43-636 DU 09-12-1943 RELATIVE AU MARIAGE DES TRAVAILLEURS FRANCAIS EN ALLEMAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 juin 1944
Publié le16 juillet 1944
PublicationJORF du 16 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000704558
RéférenceLoi du 20 juin 1944 MODIFIANT L'ART. 1 DE LA LOI 43-636 DU 09-12-1943 RELATIVE AU MARIAGE DES TRAVAILLEURS FRANCAIS EN ALLEMAGNE, JO du 16 juillet 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 9 décembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).