Journal officiel · Loi

Loi du 25 juin 1937 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 10 août 1927

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le25 juin 1937

Publié le27 juin 1937

PublicationJORF du 27 juin 1937

IdentifiantJORFTEXT000000692647

RéférenceLoi du 25 juin 1937 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 10 août 1927, JO du 27 juin 1937Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 août 1927 · modifie