Journal officiel · Loi

Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1889. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 juin 1889
Publié le28 juin 1889
PublicationJORF n°0172 du 28 juin 1889
IdentifiantJORFTEXT000000314389
RéférenceLoi du 26 juin 1889 sur la nationalité, JO du 28 juin 1889Fac-similé du JO du 28 juin 1889 →

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Fac-similé du JO du 28 juin 1889 →

Cité par 3 textes
Loi du 10 août 1927 · modifie
Décision n°2025-881 DC du 7 mai 2025 - art.
Code civil - art. 10 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).