Journal officiel · Décret
Décret du 19 octobre 1939 FACULTE D'OPTION DES FILS D'ETRANGERS NES EN FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1939
Publié le27 octobre 1939
PublicationJORF du 27 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000853770
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 10 août 1927 · modifie
Loi du 31 mars 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 14 décembre 1939 · modifie