Journal officiel · Décret
Décret du 14 décembre 1939 FACULTE D'OPTION DES FILS D'ETRANGERS NES EN FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 décembre 1939
Publié le17 décembre 1939
PublicationJORF du 17 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000845204
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 19 octobre 1939 · modifie