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Loi du 15 septembre 1942 RELEVANT LES ANCIENS COMBATTANTS DE CERTAINES INCAPACITES SPECIALES DONT SONT FRAPPES LES ETRANGERS NATURALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 septembre 1942
Publié le9 octobre 1942
PublicationJORF du 9 octobre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000882893
RéférenceLoi du 15 septembre 1942 RELEVANT LES ANCIENS COMBATTANTS DE CERTAINES INCAPACITES SPECIALES DONT SONT FRAPPES LES ETRANGERS NATURALISES, JO du 9 octobre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 août 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).