Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1945 ALLOCATIONS POSTNATALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1945
Publié le5 janvier 1946
PublicationJORF du 5 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000653339
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 · application