Journal officiel · Loi

LOI n° 55-337 du 31 mars 1955 complétant en ce qui concerne le département de la Guyane, l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 mars 1955
Publié le1er avril 1955
PublicationJORF du 1 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000313256
RéférenceLOI n° 55-337 du 31 mars 1955, complétant en ce qui concerne le département de la Guyane, l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française, JO du 1er avril 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).