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Loi n° 54-395 du 9 avril 1954 modifiant l'article 9 de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 avril 1954
Publié le10 avril 1954
PublicationJORF du 10 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000864817
RéférenceLoi n° 54-395 du 9 avril 1954 modifiant l'article 9 de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française, JO du 10 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décision n°2013-360 QPC du 9 janvier 2014 - art. 1, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).