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Loi du 25 novembre 1942 ETENDANT AUX ANTILLES ET A LA REUNION L'ART. 90 DU DECRET-LOI DU 29-07-1939 SUR LA FAMILLE ET LA NATALITE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 novembre 1942
Publié le18 décembre 1942
PublicationJORF du 18 décembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000516782
RéférenceLoi du 25 novembre 1942 ETENDANT AUX ANTILLES ET A LA REUNION L'ART. 90 DU DECRET-LOI DU 29-07-1939 SUR LA FAMILLE ET LA NATALITE FRANCAISE, JO du 18 décembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 29 juillet 1939 · application
Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).