Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1941 CONTROLE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES ET DES CAISSES NATIONALES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1941
Publié le11 mai 1941
PublicationJORF du 11 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000251817
RéférenceArrêté du 10 mars 1941 CONTROLE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES ET DES CAISSES NATIONALES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES, JO du 11 mai 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 29 juillet 1939 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000251817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).